Toutes commandes passées sur PrOOkaz oblige une prise de connaissance des Conditions Générales de Vente.

1. Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre la Société PrOOkaz et son client, et s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.PrOOkaz.com/fr, par téléphone ou encore au 26 rue de Verdun, 94500 Champigny-sur-Marne dans nos locaux. Les 2 parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, notamment les conditions générales d'achat et de vente du client sauf dérogation préalable expresse et écrite. Toutes transactions entre PrOOkaz et ses clients entrainent l'acceptation tacite des présentes conditions.

2. Produits & commandes: Toutes les illustrations du site photos sont non-contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont mentionnées sur le site et il appartient préalablement à l'acquéreur de faire part à PrOOkaz de la qualité ou de l'utilisation particulière des produits qu'il souhaiterait. Les tarifs, catalogues, notices, plans d'exécution, site internet, photos, croquis et caractéristiques et de façon générale toute publicité sous quelque forme que ce soit, ne sont pas contractuelles. Toutes offres et devis présentés par la société PrOOkaz ne le sont qu'à titre indicatif. La société PrOOkaz se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui sembleraient opportunes et ceci sans préavis, tant en ce qui concerne les caractéristiques techniques que de sa fabrication ainsi que le prix. La disponibilité des produits figurant sur le site n'est assurée que dans la limite des stocks disponibles, les informations fournies étant aussi précises et exactes que possible. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, l'acquéreur en sera informé sans délai. Le reste de la commande sera envoyé et l'acquéreur sera remboursé du montant correspondant au(x) produits(s) indisponible(s), par chèque, dans les 15 jours à compter de la validation de la commande ou sera dépendant du retard d'un éventuel fournisseur et ne pourra tenir PrOOkaz comme responsable. Toute commande est matérialisée dès lors que toutes les mentions requises sur le site ont été complétées et confirmées par l'acquéreur, elle est validée dès l'acceptation du paiement. La commande est parfaite pour l'acheteur par la seule émission de la lettre de commande ou acceptation du devis et donnera lieu dans le cas de son annulation, par le fait de l'acheteur à indemnité sans préjudice des dommages et intérêts, les arrhes en toute hypothèse sont définitivement acquis au vendeur à titre d'indemnité provisionnelle. La commande ne devient définitive qu'après avoir été confirmée par la société PrOOkaz. Il est expressement convenu que lorsqu'un acompte a été prévu lors de la commande, celle-ci ne prend date pour la livraison que du jour du paiement effectif de cet acompte. Les articles vendus sont conformes aux normes européennes. En cas de commande à destination de pays hors de l'Union Européenne, le client est invité à vérifier si les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. Toutes commandes passées sous quelque forme que ce soit : bon de commande, site internet, papier libre, carnet de commande universel, qui seront expédiés par courrier, par fax ou passés en notre magasin, le sont avec l'engagement de l'acheteur à la connaissance et à l'acceptation de nos conditions générales de vente.

3. Prix : Les tarifs mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, peuvent être modifiés à tout moment et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix s'entendent en euros, HT et TTC et hors frais de livraison. La livraison, la mise en place, le raccordement, l'installation, ne sont pas compris dans nos prix et seront soumis à complément de prix sauf indication contraire.

4. Règlement : Le paiement par chèque est accepté. Cependant, la commande ne sera acceptée que le jour de la réception du règlement et expédiées seulement après constatation du paiement dans la limite de 7 jours ouvrables à compter de la commande. Le transfert de propriété ne se fait qu'après le règlement intégral de la facture. Loi du 31/12/1992. Des pénalités peuvent être appliquées au taux légal. La seule juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Créteil 94000.

5. Livraison : Les livraisons sont traitées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. PrOOkaz pourra effectuer des livraisons totales ou partielles, entrainant un coût supplémentaire pour l'acquéreur. Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et ne sont qu'indicatifs. Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ou indemnité, ni aucune réduction de prix. L'acquéreur peut toutefois solliciter une annulation de sa commande si elle n'a pas été expédiée dans un délai de 15 jours à compter du règlement de sa commande. Il ne sera informé par courriel de l'envoi de son colis, à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure de commande. Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. En principe, le délai de livraison moyen est de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine, le plus souvent par Transporteur. Pour les livraisons dans le reste du monde, l'acheteur devra prendre contact par téléphone. Le coût des frais de port ou transport est clairement indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande. Une fiche de détaxe Officiel de l'affréteur sera exigée pour toutes exonérations de TVA. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

8. Garantie : Sous respect des conditions de paiement, tout matériel neuf est garantie par le constructeur pendant une durée d'un an à dater de la livraison au premier acheteur contre toute défectuosité des pièces. La garantie est assurée par nos soins où tout autre spécialiste agréé par le constructeur. La garantie comporte l'échange ou la remise suivant les instructions du constructeur de la pièce reconnue défectueuse. Sont exclus de la Garantie : les ampoules, les lampes, les pierres réfractaires, les tubes quartz et verrerie de toutes sortes ainsi que les organes électriques dont la détérioration peut survenir pour des causes extérieures sans que la qualité de ceux-ci puisse être mise en cause. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci. Les frais d'expédition jusqu'à nos locaux sont exclusivement à la charge de l'acheteur. La garantie ne couvre pas les frais entraînés par les détériorations ou avaries résultant d'une mauvaise utilisation par insuffisance de soins d'entretien ou négligence, d'une surcharge même passagère ou bien encore due à l'usure normale. En cas d'intervention lors de la garantie et qu'il est constaté que l'appareil ne présente aucune défectuosité mais simplement un manque de savoir (mise en route, réglage etc. ...) le déplacement sera systématiquement facturé et devra être réglé sur place. Si ce règlement n'intervenait pas sur place, nous serons amenés à suspendre automatiquement la garantie sur tout le matériel acheté à la société PrOOkaz et ce jusqu'à complète régularisation des factures. La période pendant laquelle la garantie est suspendue en raison d'un retard de règlement d'une ou plusieurs factures ne sera pas décomptée du temps réel de la garantie et ne pourra être soumise à aucune prolongation. Nos déplacements doivent être réglés au comptant à notre technicien le jour de l'intervention. La garantie est retirée et le constructeur se trouve dégagé de toute responsabilité : lorsqu'il a été effectué sur le matériel des modifications en dehors des spécifications prévues par le constructeur ou des remplacements de pièces d'origine par des pièces d'une autre origine - La responsabilité du constructeur est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie et elle ne pourra être engagée en raison d'accidents ou dommages causés aux personnes et aux choses même par suite d'un défaut ou d'un vice. Toutes nos interventions ne rentrant pas dans le cadre de la garantie devront être réglées sur place et au comptant au technicien. Toutes les pannes survenant sur un appareil provoquant une quelconque perte de marchandises ou d'exploitation ne peut en aucun cas engager la société PrOOkaz sur un dédommagement direct ou indirect. Le client devra souscrire auprès de son assurance une couverture spécifiant expressément ces deux points.

9. Normes d'hygiène : Toutes les machines servant à la préparation de produits alimentaires demandent une hygiène constante et rigoureuse pour tous les organes qui se trouvent en contact direct ou indirect avec ceux-ci. Nous sommes bien entendus dégagés de toutes responsabilités dans l'éventualité de dommages causés par la non observation de ces présentations. Tout notre matériel est conformes aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, les étiquettes apposées sur le matériel l'attestent et ne doivent jamais être retirées. En cas de modification ou démontage des pièces indispensables au respect de ces normes, notre responsabilité ne serait en aucun cas engagée.

10. Protection des données : Les données ne sont collectées par «PrOOkaz » que pour traiter la transaction. En l'absence de communication de telles données, PrOOkaz ne pourra répondre à aucune demande. Les données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et pourront être transférées à certain(e)s sociétés affiliées ou prestataires de services de PrOOkaz uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Naturellement, toutes les données personnelles de l'acquéreur seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ses intérêts légitimes seront strictement pris en compte. En plus, et au-delà des dispositions ci-dessus, en cas de souscription à la lettre d'information (Newsletter), «PrOOkaz» pourra utiliser les données communiquées par le client à des fins publicitaires pour les produits PrOOkaz. L'acquéreur pourra s'opposer à tout moment à l'utilisation supplémentaire de ses données à des fins publicitaires par simple courrier adressé au service client. Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant à service client (cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails, le navigateur doit accepter le JavaScript pour le voir).

11. Etudes : Les plans et documents accompagnant toute proposition commerciale demeure la propriété exclusive de la Sté PrOOkaz. Ils ne peuvent être ni utilisés, ni recopiés, ni reproduits. Si la proposition faite n’est pas acceptée pour une raison quelconque, l’étude y correspondant sera réglée par le client d’un montant forfaitaire de 300 € ht sous 15 jours.

12. Litige : En visitant le site «PrOOkaz», l'acquéreur accepte que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre lui et PrOOkaz ou ses sociétés affiliées. Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de la visite du site www.PrOOkaz.fr ou des produits achetés sur ce site seront soumis aux tribunaux français.

RAPPEL : INSTRUCTIONS A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA RECEPTION D'UN COLIS

  • 1. Vérifiez l'état extérieur des colis. Si vous constatez un dommage merci de le noter sur le bordereau de réception.
  • 2. Vérifiez l'état de la marchandise. Toute contestation sur l'état de la marchandise devra être mentionnée sur le bordereau, lors de la réception du colis, pour que l'assurance du transporteur puisse fonctionner. Un courrier en A/R devra également être envoyé à PrOOkaz.
  • 3. Refusez la marchandise endommagée.
  • 4. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à PrOOkaz.
  • 5. Si les 4 conditions ci-dessus ne sont pas respectées, PrOOkaz décline toutes responsabilités et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.
  • 6. Droit de rétractation : Sans avoir à justifier sa décision, l'acquéreur peut retourner les produits achetés, dans les 7 jours à compter de la date de la livraison partielle ou totale de sa commande, le cachet de la poste faisant foi, en utilisant le formulaire joint aux produits. Des frais de dossier de 50 € ht lui seront imputés ainsi que des frais de transport aller/retour. Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si l'acquéreur les essayait en magasin, mais ils devront être retournés avec leur emballage, étiquettes d'origine non arrachées et accessoires éventuels à l'adresse : Pro-Okaz, 15 avenue de Noël, 94100, Saint-Maur-des-Fosses. Les produits retournés dans les délais seront remboursés par chèque, dans les 15 jours à compter du retour. Toutefois, si les produits ont été endommagés en raison d'un usage ou d'un essai non conforme à ce qui précède, PrOOkaz se réserve le droit de les retourner à l'acquéreur, à ses frais, ou de lui demander une contrepartie pour la perte de valeur.
  • 7. Limitation de responsabilité : PrOOkaz, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L'ACQUÉREUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES. De plus, PrOOkaz exclut toutes responsabilités en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution ou la livraison d'une commande. Les produits restent la propriété de « PrOOkaz » jusqu'à leur complet paiement. Toutefois, le transfert des risques sur l'acquéreur a lieu dès la réception de la commande. Les produits vendus d'occasion sont testés et réparés dans nos ateliers. Les pannes non réparées sont indiquées avant la vente. Les produits d'occasions sont vendus en l'état ou avec une option garantie "pièces", à demander lors de votre commande.

PrOOkaz ne peut être tenu responsable du non fonctionnement après la vente. Les produits sont testés au départ et doivent être contrôlés sur place par l'acquéreur et le technicien de PrOOkaz ou du client avant de partir avec, dès lors que le matériel est emmener par le client, il est convenu dès la validation de la commande par le client, que le matériel est vendu en l'état et que PrOOkaz ne peut être tenu responsable des disfonctionnements existant ou à venir sur le matériel (sauf garantie contractée au moment de la vente, sur pièces retour atelier). En cas de livraison, tous les « problèmes » pouvant être constatés doivent être signalés dès réception. SI il y a une anomalie sur le matériel reçu et que le client ne souhaites pas accepter sa marchandise il devra refuser la livraison auprès du transporteur le livrant.

LES PRODUITS VENDUS PAR PROOKAZ DOIVENT ETRE INSTALLES PAR DES PROFESSIONNELS QUALIFIES ET COMPETENTS

Aucune réclamation ne pourra être retenue sans la preuve d'une facture d'installation par un professionnel agréé et certifié.